Conditions Générales de Vente

Article 1 : OBJET

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Hélène Douchet peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque réservation sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le fait d’indiquer que vous validez votre commande entraîne automatiquement l’acceptation de nos conditions générales.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente (notamment : catalogues, prospectus, brochures, site Internet ou blog) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. En validant votre commande, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente.

Article 2 : PRIX et COMMANDE

Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros (€) et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

La commande s’effectue exclusivement via ce site internet (helenedouchet.com); le règlement se fait par carte bancaire.

En cas de réservation avec versement d’arrhes, le contrat prend effet le jour de la réception du paiement de la prise de vue. Il fait l’objet d’une commande d’une séance photo précisant :
– le type de séance (nouveau-né, maternité ou famille)
– la date présumée d’accouchement (séance nouveau-né si le bébé n’est pas né),
– ou la date de la séance définie auparavant avec le photographe (en cas de séance famille ou maternité ou nouveau-né si le bébé est déjà né),
– le nombre de portraits remis au format numérique JPEG HD inclus dans le forfait réservé (le solde du forfait est à régler le jour de la prise de vue).

Si la date de la séance (famille ou maternité) ne peut être définie, la commande sera traitée comme un bon cadeau (valable 6 mois).

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 3 : ANNULATION

En cas de réservation, si la séance réservée a lieu plus de 7j après la date de réservation, vous disposez de de 7 jours calendaires pour annuler la réservation effectuée et le montant versé sera restitué. Au delà de ce délai, il ne sera pas remboursé. En revanche, en cas d’annulation définitive de la séance par le photographe, il vous sera intégralement remboursé.

En cas de commande de produits (fichiers numériques), compte tenu de la nature du produit, une fois que les portraits ont été téléchargés (au format HD) via WeTransfer (avec preuve de téléchargement), le remboursement ne pourra pas être effectué.

En cas de commande de produits imprimés, compte tenu de la nature des produits (personnalisés), la commande ne pourra pas être annulée.

Article 4 : MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute commande passée par le client est irrévocable, sauf accord écrit du photographe. Toute modification de la commande (date, nature) par le client doit se faire par écrit, au plus tard 2 jours avant la date prévue de la séance. En cas de modification de la commande, le photographe sera délié des délais initialement convenus pour son exécution.

Article 5 : LISTE DE NAISSANCE ET BONS CADEAUX.

Un système de liste de naissance/cadeaux avec paiement en ligne par carte bancaire ou par chèque pourra être mis en place pour les familles qui le souhaitent. Le client y contribuant dispose de 7 jours calendaires pour annuler sa participation. Au délà de ce délai, il ne sera pas remboursé.

Les réservations peuvent être faites sous la forme de bon cadeau. La réservation est alors valable 6 mois après la date d’achat. Une carte cadeau sera envoyée au client réservant.

Article 6 : DEROULEMENT DE LA SEANCE

Aucun autre photographe n’est admis pendant la séance, y compris amateur, afin de préserver la qualité de la prestation. L’heure fixée pour la séance est impérative. Au-delà d’une demi-heure de retard, le photographe sera délié des délais initialement convenus.

Article 7 : COMMANDE DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

Le montant total des travaux photographiques commandés (fichiers numériques, tirages, livres, etc) est à verser le jour de la commande.

Article 8 : LIVRAISON DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

Une fois la commande passée et réglée par le client, les produits issus de la commande seront remis sous un délai maximum de 8 semaines. Les fichiers numériques seront proposés au téléchargement et non remboursables. La commande de fichiers numériques, compte tenu de la nature, n’est pas annulable, une fois les fichiers téléchargés (preuve de téléchargement WeTransfer). La livraison s’effectue au siège, à Mogneneins, sauf disposition contraire convenue entre les parties. En cas d’expédition au domicile du client, les frais d’envoi seront à sa charge. Les envois sont réalisés par Chronopost.

Article 9 : RECLAMATIONS

En cas de défaut constaté par le client dans les travaux livrés, une réclamation devra être faite par écrit dans un délai de 8 jours calendaires après la réception des produits par le client. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les produits en l’état.

Article 10 : DUREE DE CONSERVATION DES SOURCES NUMÉRIQUES

Le photographe s’engage à conserver les sources numériques des portraits commandés de la séance pendant 1 an, sauf cas de force majeure. A l’issue de ce délai, les sources pourront être détruites.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits d’Auteur et par le code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies sont la propriété du photographe. Le client, en recevant les fichiers numériques, ne devient pas propriétaire des droits d’utilisation mais bénéficie d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un cadre privé et non commercial. Le photographe ne cède pas les fichiers numériques des images brutes non retouchées ni les RAW.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon.

Il est notamment interdit et puni par la loi :

En revanche, si et seulement si le client achète les fichiers haute résolution des images, il lui est alors autorisé :

Si le photographe offre les fichiers numériques résolution web, le client peut les diffuser et publier sur internet (site, email, blogs, etc) en citant l’auteur.

Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouche d’images, etc) sont rigoureusement interdites, sauf accord écrit des deux parties. Même après cession des fichiers numériques, le photographe garde la propriété intellectuelle des photographies.

MAJ : 09/05/2017